Le Conseil Citoyen : qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ?
Préambule
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction.
L'après crise sanitaire
2025 et perspectives
La crise sanitaire et le confinement ont rebattu toutes les cartes. La convivialité n’est plus de mise. Certaines actions en cours portées par le CCV sont mises à l’arrêt, reportées voire annulées, générant un sentiment d’impuissance et d’inutilité.
A cela s’ajoute la fracture numérique qui concerne un nombre important de conseiller.ères citoyen.ne.s : la visio-conférence est loin d’être une évidence et beaucoup se sont senti.e. s démuni.e.s.
À l’échelle métropolitaine en revanche, la crise sanitaire a freiné l’intégration et l’implication des autres conseils citoyens dans la gouvernance. Dans ce contexte, le Conseil citoyen de Vandoeuvre a continué à favoriser l’expression de la parole des habitantes des quartiers de Vandoeuvre, notamment celles et ceux qui sont éloignés des processus traditionnels de participation, ainsi que la prise en compte de leur expertise d’usage dans le cadre de la politique de la ville. Les rencontres se déroulaient à l’air libre à côté de la salle Yves Coppens les samedis.
De nouvelles coopérations ont vu le jour, acteurs du contrat de ville, citoyen.ne. s et équipes municipales se sont coordonnés directement sur le terrain pour répondre aux besoins urgents. Mais si le confinement met en difficulté le fonctionnement et la stabilité (déjà fragile) des conseils citoyens, des points positifs sont à souligner.
Quel a été le bénéfice du colloque sur les discriminations qui a rassemblé l'ensemble des Conseils Citoyens de la Métropole ?
La mise en place du grand colloque pour la lutte contre les discriminations en collaboration avec les autres CC du grand Nancy a permis aux conseiller.ère.s citoyen.ne.s : De se projeter plus facilement dans leur rôle.
De faciliter l’accompagnement de la structuration et de la mobilisation du collectif des conseils citoyens sur une longue période, plus de deux ans (construction du cadre pour le fonctionnement du collectif, montée en compétences des conseiller.ère.s citoyen.ne.s pour l’animation d’un collectif, soutiens logistiques…etc.). De créer les conditions de convivialité et de travail collaboratif
D’accompagner les conseils citoyens dans le renforcement de leur lien aux habitant.e.s et acteurs du quartier et leur capacité à capitaliser de l’expertise d’usage (kiosque citoyen, réalisations d’événements, la réalisation des questionnaires pour rendre compte des réalités des habitant.e.s et du quartier sur les discriminations)
Porter rapidement une action concrète génère la satisfaction d’agir et de ne pas seulement « brasser du vent », le colloque a donné un sens à l’engagement.
Perspectives
Faire la ville avec les habitants, en passant par de nouvelles formes de concertation
Redonnons la voix aux habitants, permettons-leur de s’épanouir, s’émanciper, rétablissons l’égalité républicaine.
L’objectif est d’apporter des réponses concrètes en se positionnant à l’échelle du quotidien vécu des habitants.
Pour répondre à ces objectifs, on a fait le choix de partir des besoins identifiés des populations, et non de l’offre publique. Nous avons cherché à traiter les problématiques actuelles des QPV en partant non pas des politiques publiques existantes ou projetées, mais des témoignages des habitants, collectés dans les quartiers
L’objectif est aussi d’inscrire cette thématique fondamentale au cœur du débat public, tant les enjeux sont énormes, en matière de pauvreté, d’accès à l’emploi, de sécurité, d’éducation, de santé. Mais aussi, de cohésion sociale, de rapports entre hommes et femmes et de communautarisme, parce que la République, dans nombre de ces quartiers, est de plus en plus concurrencée.
Changer le logiciel sécuritaire dans les QPV, pour recréer la confiance perdue dans les institutions et l’état de droit
Mobiliser de nouveaux membres pour s’engager dans le conseil citoyen et Recueillir et faire remonter la parole et les besoins des habitant.e.s
Être davantage visible auprès des habitant.e.s.
Continuer à organiser des réunions inter-conseils citoyens en collaboration avec tous les partenaires du contrat de ville : plus que des réunions, il s’agit de rencontres conviviales, le plus souvent avec un repas, entre les conseils citoyens. Elles seront mensuelles ; à chaque fois un conseil citoyen invite les autres à venir découvrir son quartier. Ces rencontres seront l’occasion pour les conseillers citoyens de se rencontrer ou de se retrouver, de faire des échanges de bonnes pratiques, de se trouver des affinités communes et la mise en place d’autres grands projets autour d’une thématique donnée.
Aujourd’hui le conseil citoyen exprime le souhait de poursuivre ces rencontres, mais avec davantage de mise au travail et de passage à l’action en inter-quartiers.
Autour du Conseil Citoyen
Autour du Conseil Citoyen
Autour du Conseil Citoyen et pour aller plus loin
Définitions
Liberté
Le conseil citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Si l’autonomie vis-à vis des institutions en est le corolaire, cette liberté impose également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses membres d’émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen doivent garantir la mise en œuvre pleine et entière de ce principe.
Egalité
Corolaire du principe de liberté, le principe d’égalité impose que la parole de chaque membre du conseil soit également considérée et prise en compte.
Les propositions et avis émanant du conseil citoyen résultent des échanges entre chacun de ses membres et en constituent la synthèse. En l’absence de consensus, les représentants du conseil, s’ils portent la position adoptée par la majorité, font également mention des avis divergents et propositions alternatives formulés.
Fraternité
Les membres du conseil citoyen s’engagent volontairement à oeuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun.
Cette mobilisation relève d’une démarche collective et solidaire au service de l’ensemble des habitants et promouvant la dialogue intergénérationnel et interculturel.
Laïcité
Le conseil citoyen est un lieu de débat public ouvert à la parole des habitants, associations et acteurs du quartier.
A ce titre, il ne saurait y être toléré d’actes prosélytes ou manifestement contraires à la liberté de conscience de ses membres.
Neutralité
Le conseil citoyen est le lieu d’expression des habitants, associations et acteurs locaux du quartier, que rassemble leur appartenance commune au quartier et l’objectif commun d’apporter les réponses les plus pertinentes aux problématiques identifiées.
Sa « neutralité » signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis de partis politiques, de syndicats, d’associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralité.
Souplesse
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen, si elles sont tenues de répondre à un certain nombre de principes doivent également et avant tout prendre en compte le contexte local.
Le cadre de référence permet de garantir la mise en œuvre du processus de co-construction sans imposer de modèle type, susceptible d’entraver plus que de favoriser la mobilisation et l’implication citoyennes.
Indépendance
Porteurs d’une expertise nouvelle et force de proposition, les conseils citoyens constituent un espace d’échanges, d’analyse et de débat favorisant l’expression d’une parole libre.
La mise à disposition des ressources nécessaires à leur fonctionnement leur permet de participer pleinement à l’élaboration des politiques mises en oeuvre au bénéfice de leur quartier telles que contractualisés dans les contrats de ville
Pluralité
La pluralité des voix qui s’expriment au sein du conseil garantit la richesse des positions qu’il porte.
A ce titre, la composition du conseil citoyen doit permettre la représentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes, y compris les résidents non communautaires, et en particulier les personnes et les collectifs les plus éloignées des instances de concertation classiques.
Les principes de non-discrimination s’imposent dans le fonctionnement et l’expression des conseils citoyens.
Parité
Les conseils citoyens sont composés d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire.
Une égale représentation d’hommes et de femmes résidant dans le quartier permet tout à la fois d’embrasser l’ensemble des problématiques identifiables et d’en garantir une analyse plurielle.
Elle vise en outre à favoriser la participation citoyenne de tous, femmes et hommes, au bénéfice des habitants du quartier.
Proximité
Le conseil citoyen est la manifestation d’une mobilisation citoyenne à l’échelle d’un quartier.
Elle vise ainsi à valoriser l’expertise d’usage des habitants des quartiers, leur créativité, leur capacité à agir, ainsi que celles des associations et acteurs qui y mènent des actions au quotidien.
Il offre à tous les acteurs une grille de lecture nouvelle des problématiques du quartier à l’échelle du territoire.
Citoyenneté
Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglomération. En ce sens, il doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources du territoire et à rechercher collectivement les moyens permettant d’améliorer la situation du quartier et de ses habitants.
Le conseil citoyen peut ainsi apporter son expertise propre dans le cadre du processus de co-construction dans lequel s’inscrivent l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat de ville. Il permet l’expression de l’expertise d’usage à prendre en compte par les acteurs institutionnels et la maîtrise d’ouvrage de façon complémentaire à l’expertise technique de la maîtrise d’oeuvre.
Cette parole nourrit la réflexion menée et les décisions retenues dans le cadre des instances de pilotage au sein desquels est représenté le conseil citoyen.
Co-Construction
La mise en place des conseils citoyens conduit à envisager les habitants et les acteurs du quartier comme des partenaires à part entière, étroitement associés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des contrats de ville à travers, notamment, leur participation systématique à l’ensemble des instances de pilotage de ces contrats.
Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés, via les conseils citoyens, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier.